Promoteurs inmobiliers

À l'heure d'acheter une propriété, une déscription complète des travaux à réaliser doit figurer dans l´acte d´achat, pour pouvoir  la  verifier une fois la construction finie.

Dans le cas d´ irrégularités, une réclamation pourra être engagée au près du promoteur.

Le promoteur se charge du financement du projet et en contrôle tout le processus, les constructeurs eux se chargent de réaliser les travaux.

Parfois, les promoteurs peuvent vendre et réaliser les travaux de construction.

Ils doivent répondre à vos besoins et vous tenir informer en cas de problèmes.

Les promoteurs et  les constructeurs suivent  les travaux et il est très important  que vous soyez informer du moindre changement.

Prix

En ce qui concerne les impôts, la propriété que vous achetez  est soumise  à un taux  de 7 % de la valeur de la propriété.

Quand vous inscrivez le titre de propiété chez le Notaire, vous devez payer aussi l'impôt d'AJD, c'est un impôt de transfert de 0.50 % sur le prix établi à l´acte d'achat.

Normalement  cet impôt n'est pas inclus dans le prix d'achat, mais il l´est dans les frais de Notaire.

Garanties  de la Banque

Si les délais ne sont pas réspéctés pour le début, le déroulement ou l´achèvement des travaux, les promoteurs doivent garantir le remboursement des sommes déjà payées, ainsi que  les intérêts légaux correspondants aux assurances ou aux  garanties bancaires.

Il peut s´agir d´une garantie individuelle ou bien commune à  tous les acheteurs

Dans les deux cas, les garanties des banques sont obligatoires et les promoteurs sont obligées d´y adhérér, malgré le surcoût que cela implique.

C'est l´unique manière de garantir que votre argent vous será remboursée si la propiété ne vous est pas livrée comme prévu.

Acte Notarial

C´est l´acheteur qui choisi son notaire. En aucun cas le vendeur peut l´imposer.

Si vous avez besoin d´un crédit pour financer votre achat, le promoteur ne peut pas vous obliger à utiliser une banque en particulier. Si vous choisissez une autre banque, le coût reste inchangé.